ondam médico-social
04/10/2012 12:00:00 -
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré...... 4,6 milliards d’euros supplémentaires consacrés à la santé. Les ministres ont cependant tenu à préserver la progression de l’Ondam médico-social. Ondam médico-social Alors que le taux d’évolution
23/08/2012 00:00:00 -
L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à + 2,7 % pour......), publient leurs « Propositions pour la maîtrise de l’Ondam 2013-2017 ». Elles mettent notamment l’accent sur la coordination des secteurs sanitaire et médico-social autour des parcours de soins et la révision
26/09/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de...... des accompagnements. Ondam médico-social Dans un contexte de poursuite de la réduction du déficit de la Sécurité sociale, la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) dédié
17/10/2018 00:00:00 -
En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité so...... légèrement supérieure à 2018 (11,3 milliards d’euros). Au total, la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social (20,8 milliards d'euros) se limite à 2,2 % (2,6
10/11/2011 00:00:00 -
La rigueur, acte II. Le Premier ministre François Fillon a dévoilé, le 7 novembre, les grandes lign...... d'assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,5 % (au lieu de 2,8 %) et la poursuite de la réduction des niches fiscales. Sans oublier la TVA à taux réduit bientôt relevée à 7 % sur les produits et services
02/10/2014 00:00:00 -
"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a ét...... % (contre 3 % en 2014), l’Ondam médico-social (17,9 milliards d’euros) abondera l’enveloppe consacrée au financement des structures accueillant des personnes âgées et handicapées. Montant total de l’objectif
24/09/2015 00:00:00 -
Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-socia...... Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards
18/07/2012 12:00:00 -
Les députés Patrice Martin-Lalande et Maurice Leroy ont déposé, le 18 juin 2012, une proposition de...... » seraient distinguées au sein de l’ONDAM, permettant au Parlement de voter chaque année, en loi de financement de la Sécurité sociale, les ORDAM - répartition régionale d’une partie des crédits de l’ONDAM. « Le montant
16/10/2019 00:00:00 -
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscr...... millions pour la tarification des Ehpad Avec une hausse de 2,8 % de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social, le texte consacre pourtant 210 millions d'euros en 2020 à
22/09/2011 00:00:00 -
Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 ...... d'euros, l'augmentation de 4,2 % de l'enveloppe médico-sociale est en tout cas confirmée. Concernant le secteur personnes âgées (+6,3 %), quelque 393 millions d'euros de mesures nouvelles seront consacrés
24/04/2024 00:00:00 -
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet ...... ». Le Gouvernement mise sur un budget de 970 000 euros par an et par maison (coût à la place de 65 000 euros). La prise en charge médicale s’imputerait sur l’objectif national Ondam Soins de ville et donnerait lieu à
06/10/2016 00:00:00 -
Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par ...... d’euros sur les réserves de la CNSA, prévu par le PLFSS pour 2017 au profit de l’équilibre de l’Ondam. En outre, elles exigent "le report non consommé prévisible de la Casa de 2016 sur des actions
26/09/2013 00:00:00 -
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...... Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......-social. Ondam médico-social En progression de 1,9 % par rapport à l’année 2015, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social pour 2016 s’établira à 18,2 milliards d’euros. 8,9
22/04/2010 00:00:00 -
Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...... des affaires sociales et des finances (1) : « il ne peut être accepté que les crédits issus de la suppression du jour férié et de l'Ondam soient distraits des objectifs fixés initialement au service
23/10/2013 00:00:00 -
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débu...... (Ondam) médico-social fixé en 2014 à 17,6 milliards d’euros (+3 %), les structures pour personnes âgées et handicapées pourront compter avec 18,8 milliards d’euros. Dont 70 millions issus des réserves
17/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...... (Ondam) s'élève à environ 20,07 milliards d'euros, le différentiel avec le montant de l'OGD provenant des ressources propres de la CNSA (environ 1,44 milliard d'euros). Autorisation d'engagement A
27/09/2013 12:00:00 -
Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générale......Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générales inscrites dans le projet de budget de la sécurité sociale pour 2014. 584 millions d’euros
24/03/2010 00:00:00 -
Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales...... Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur la sous-consommation des crédits médico-sociaux. Lancée en avril
12/04/2012 00:00:00 -
La traditionnelle circulaire présentant les orientations budgétaires 2012 des structures pour perso...... d’assurance maladie (Ondam) médico-social – dont 100 millions d’euros ont déjà été mis en réserve – les dépenses récurrentes augmentent de 0,6 % pour le secteur des personnes handicapées et de 0,712